J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0600631A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 2006, M. Philippe Mottet, chargé d'études documentaires principal de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2006.